Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

NOR : AGRP0502565A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2006.